Conditions générales d’utilisation du site Lumerastiqa
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Mise à jour le 1 novembre 2025
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Définitions
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Contenu : toute information, texte, image, vidéo, publication ou document mis en ligne sur le site.
Services : ensemble des fonctionnalités, articles, conseils et solutions proposés sur lumerastiqa.com.
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Utilisation des services
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenus publiés par l’utilisateur
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser lumerastiqa.com en cas de réclamation liée à un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, les règles précisées ci-après s’appliquent :
Arbitrage
Tout différend sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant d’initier une procédure d’arbitrage.
L’arbitrage ne prive pas d’un recours devant les juridictions compétentes.
Plateforme de Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne ODR pour résoudre un différend.
Accéder à la plateforme ODRNullité
Si une clause est jugée non valide par la loi, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et lumerastiqa.com.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française et européenne.
Résiliation
lumerastiqa.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment. Leur consultation régulière est recommandée.
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Téléphone: +33 (0)2 01 29 79 19
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Date d’effet: 1 novembre 2025
Version: v2